Entreprises et Corruption: Comment Redistribuer les Profits Mal Acquis?

Event

Martine Ulmer

En octobre 2019, le Ministère Public de la Confédération Suisse (MPC) condamne l’entreprise genevoise Gunvor à une amende de CHF 4 millions, ainsi qu’à CHF 90 millions de créances compensatrices pour corruption en République du Congo et en Côte d’Ivoire. Le MPC a également ouvert une enquête sur Gunvor en juin 2021 pour des agissements similaires en Équateur.

De son côté, la justice américaine étudie le cas de Glencore pour des faits au Nigéria sur la base d’aveux datant de juillet 2021 de la part d’un ancien négociant de cette entreprise zougoise, et l’entreprise Vitol – basée à Genève – a dû payer une amende de USD 161 millions en décembre 2020 pour des faits en Amérique Latine. Enfin, Addax a dû s’acquitter d’une amende de CHF 31 millions auprès du Ministère Public de Genève en 2017 pour des faits au Nigéria.

La condamnation en 2019 de Gunvor par la justice suisse – de même que ces autres cas – soulèvent un certain nombre de questions:

• La confédération suisse doit-elle être le bénéficiaire final des CHF 90 millions de créances compensatrices payés par l'entreprise?
• Ce montant ne devrait-il pas revenir aux populations congolaises et ivoiriennes où la corruption a eu lieu ?
• Comment éviter une double injustice pour les populations affectées, soit tout d’abord une dépossession de leurs richesses par des dirigeants corrompus et ensuite un non-retour des bénéfices de ces schémas corruptifs sur le terrain – i.e. qui terminent dans les caisses de la Suisse ?
• Une redistribution sur le terrain est-elle possible et si oui, comment la mettre en place ?

Cet événement vise à discuter de cette problématique et des moyens à disposition afin de garantir une redistribution des profits mal acquis auprès des populations affectées.

Projection du Documentaire GENÈVE Du pétrole à tout prix 

Le débat sera précédé de la projection du documentaire de Roland Chauville et Tay Blyth-Kubota GENÈVE Du pétrole à tout prix qui revient sur les faits de corruption de Gunvor en République du Congo. Outre son focus sur Gunvor, le film révèle également l’impact des entreprises pétrolières sur les pays en développement et interroge la responsabilité des autorités suisses qui hébergent cette industrie du négoce de pétrole tout en refusant de la réguler davantage.

Commentaires

• Roland Chauville, producteur et réalisateur du documentaire GENÈVE Du pétrole à tout prix.

Débat

Modération

• Christophe Golay, Chercheur, Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève

Intervenants

• Agathe Duparc, Enquêtrice, Public Eye et auteure de l’enquête de Public Eye sur l’entreprise Gunvor
• Brice Mackosso, Protagoniste du documentaire GENÈVE Du pétrole à tout prix, et Coordinateur de la Commission Justice et Paix
• Yves Bertossa, Premier procureur, Ministère Public de Genève
• Christian Dandrès, Conseiller national et avocat
• Sara Brimbeuf, Responsable du plaidoyer grande corruption et flux financiers illicites, Transparency International France

Réception

Cet événement sera suivi d'une réception